Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur les-trouvailles-de-ava.fr entre la société Advance Vendor Access (SASU, 990 413 692 R.C.S. Paris, 29 rue Tronchet, 75008 Paris), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».

Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre version.

Article 1 — Nature du service

Le Vendeur exploite une boutique de vente en ligne à destination des consommateurs. La sélection des produits, la fixation des prix et le suivi des commandes sont assurés par un agent logiciel, ce dont le Vendeur vous informe par transparence.

Cette automatisation ne réduit en rien vos droits : le Vendeur demeure votre unique interlocuteur et répond de l'exécution du contrat dans les mêmes conditions qu'une vente conclue par un humain.

Article 2 — Produits

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptifs proviennent des fabricants ; des écarts mineurs de teinte ou d'emballage peuvent exister sans constituer un défaut.

Les offres sont valables dans la limite des stocks de nos fournisseurs. Si un produit devient indisponible après votre commande, vous en êtes informé et intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif vous est adressé, valant confirmation. Avant de payer, vous disposez d'un récapitulatif détaillé et pouvez corriger votre panier.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. Le Vendeur n'a à aucun moment accès à vos données bancaires, qui transitent directement et de façon chiffrée vers le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne. Les délais indiqués sont estimatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco.

En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours (articles L216-2 et L216-6 du code de la consommation).

À la réception, vérifiez l'état du colis. Un dommage apparent doit être signalé au transporteur et nous être communiqué rapidement : cela nous permet d'agir contre le transporteur. Ce signalement n'est toutefois pas une condition de vos garanties légales.

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du code de la consommation).

Informez-nous par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@les-trouvailles-de-ava.fr, ou à l'aide du formulaire reproduit en fin de page. Renvoyez ensuite le produit sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure, aux biens périssables, ni aux enregistrements ou logiciels descellés après livraison (article L221-28).

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du code de la consommation — pendant 2 ans à compter de la délivrance. Vous choisissez entre réparation et remplacement, sans frais. Vous n'avez pas à prouver le défaut : il est présumé exister au jour de la délivrance pendant ces 24 mois ;
• de la garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du code civil — pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Toute mise en conformité rouvre une garantie de six mois sur le bien réparé ou remplacé. Ces garanties s'exercent auprès du Vendeur, sans condition de renvoi vers le fabricant.

Article 9 — Données personnelles

Les traitements sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamation et médiation

Adressez toute réclamation à contact@les-trouvailles-de-ava.fr. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour vous. Elle n'est recevable que si vous nous avez d'abord adressé une réclamation écrite et qu'aucune solution n'a été trouvée dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit français est applicable.

Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention d'Advance Vendor Access, 29 rue Tronchet, 75008 Paris — contact@les-trouvailles-de-ava.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …………………   Reçu le : …………………
Référence de commande : …………………
Nom du consommateur : …………………
Adresse du consommateur : …………………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
Date : …………………