Règlement du jeu « Le tirage du mois »
Version du 21 septembre 2026. Ce règlement est consultable gratuitement sur cette page et adressé gratuitement, par courriel, à toute personne qui en fait la demande à contact@les-trouvailles-de-ava.fr.
Article 1 — Organisateur
Le jeu est organisé par Advance Vendor Access, société par actions simplifiée à associé unique au capital variable de 10 000 €, dont le siège social est au 29 rue Tronchet, 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 990 413 692, ci-après « l'organisateur ». Le jeu est proposé sous la marque « Les Trouvailles d'AVA ».
Article 2 — Nature du jeu
Il s'agit d'un jeu gratuit sans obligation d'achat, prenant la forme d'un tirage au sort. Cette opération est une loterie publicitaire au sens de l'article L. 121-20 du code de la consommation.
Aucun achat, aucune création de compte et aucune dépense, de quelque nature que ce soit, n'est nécessaire pour participer ni pour augmenter ses chances de gagner. Les frais de connexion à internet restent à la charge du participant ; ils ne font l'objet d'aucun remboursement, la participation étant possible depuis toute connexion, y compris un accès public et gratuit.
Article 3 — Qui peut participer
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du dirigeant de l'organisateur, de ses salariés, et des membres de leur foyer.
Une seule participation par personne et par tirage. Les participations sont regroupées par adresse de messagerie : les variantes d'une même adresse (majuscules, points et suffixes « + » chez les fournisseurs qui les ignorent) comptent pour une seule et même participation. Les adresses issues de services de messagerie jetable ne sont pas prises en compte.
Article 4 — Comment participer
Sur la page https://les-trouvailles-de-ava.fr/tirage-du-mois, il faut indiquer un prénom, une adresse de messagerie, et accepter le présent règlement.
La participation n'est définitive qu'après confirmation : un courriel contenant un lien est envoyé à l'adresse indiquée, et ce lien doit être activé dans les 7 jours. Cette étape protège les tiers dont l'adresse pourrait être inscrite à leur insu. Une participation non confirmée n'entre pas dans le tirage et son adresse est effacée.
Accepter de recevoir les offres commerciales de l'organisateur est facultatif et fait l'objet d'une case distincte. Le refus n'a aucune incidence, ni sur la participation, ni sur les chances de gagner.
4.1 — Participation offerte avec une commande
Toute commande payée sur la boutique ouvre droit à une participation, offerte. Le client reçoit le même courriel de confirmation que les autres participants et doit, comme eux, activer le lien qu'il contient : passer commande ne vaut pas acceptation du présent règlement.
Cette participation est strictement identique à celle obtenue par le formulaire : une seule chance, ni plus ni moins. Le montant de la commande, le nombre d'articles et le nombre de commandes passées n'y changent rien. Acheter ne donne aucune chance supplémentaire, et ne pas acheter n'en retire aucune.
Un client déjà inscrit par le formulaire ne reçoit pas de seconde participation : il en conserve une. Une participation acquise par une commande reste valable même si la commande est ensuite annulée, remboursée ou rétractée — à défaut, le maintien de l'achat conditionnerait la participation, ce que le présent règlement exclut.
Article 5 — Dotation
Pour le tirage en cours (Le tirage de novembre 2026), le lot est : Protection pour téléphone portable Samsung FLIP 6 Gris, d'une valeur commerciale de 36,90 € TTC, livraison en France métropolitaine incluse.
Chaque tirage met en jeu un lot unique, décrit sur la page du jeu avant l'ouverture des inscriptions. La valeur indiquée est le prix de vente public constaté ; elle ne peut donner lieu à aucune contestation. Le lot ne peut être ni échangé, ni repris, ni remplacé par sa contre-valeur en argent à la demande du gagnant. Si le lot devenait indisponible pour une cause indépendante de la volonté de l'organisateur, celui-ci le remplacerait par un lot de nature et de valeur équivalentes.
Article 6 — Désignation du gagnant, et comment la vérifier
À la clôture des inscriptions, la liste des participations confirmées est figée. Aucune inscription ne peut plus y entrer.
Avant le tirage, l'organisateur publie sur la page du jeu une empreinte numérique de cette liste : les adresses sont d'abord transformées une à une par la fonction de hachage SHA-256, puis l'empreinte SHA-256 de leur ensemble, pris dans l'ordre d'inscription, est publiée. Cette empreinte tient en 64 caractères et change intégralement si une seule adresse est ajoutée, retirée ou modifiée.
Concrètement : l'organisateur ne peut pas glisser un nom dans la liste après avoir vu le résultat, ni retirer le vôtre. Les adresses n'apparaissent jamais en clair, le hachage n'étant pas réversible.
Le gagnant est ensuite désigné par tirage au sort au moyen d'un générateur de nombres aléatoires cryptographique. Le rang tiré est conservé et publié avec le résultat.
Tout participant peut demander à l'organisateur l'empreinte de sa propre adresse afin de vérifier qu'elle figurait bien dans la liste retenue.
Article 7 — Annonce et remise du lot
Le gagnant est prévenu par courriel à l'adresse utilisée pour participer, dans les 7 jours suivant le tirage. Le résultat est également publié sur la page du jeu, sous la forme du prénom suivi de l'adresse partiellement masquée (par exemple « Marie — mar•••@exemple.fr ») : cette forme permet au gagnant de se reconnaître sans que son adresse soit divulguée.
Le gagnant dispose de 30 jours pour répondre et communiquer son adresse postale. Passé ce délai, le lot est remis en jeu au tirage suivant. Le lot est expédié dans les 30 jours suivant la réception de l'adresse, aux frais de l'organisateur.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées — prénom, adresse de messagerie, date et adresse IP de la participation — sont traitées par l'organisateur, responsable de traitement, pour organiser le jeu et remettre le lot. La base légale est l'exécution du règlement auquel le participant a adhéré ; pour l'envoi d'offres commerciales, c'est le consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment.
L'adresse IP et l'identifiant du navigateur sont conservés au seul titre de la preuve du consentement. Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis effacées. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises hors de l'Union européenne.
Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, en écrivant à contact@les-trouvailles-de-ava.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris). Voir aussi la politique de confidentialité.
Article 9 — Fraude
Toute participation incomplète, inexacte, ou effectuée au moyen d'adresses multiples, d'un automate ou d'un service de messagerie jetable est écartée sans avertissement ni recours. L'organisateur se réserve le droit d'annuler une participation dont le caractère frauduleux est établi, y compris après le tirage si la fraude est découverte ensuite.
Article 10 — Modification et annulation
L'organisateur peut écourter, proroger, modifier ou annuler le jeu si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fait l'objet d'un avenant publié sur cette page, et ne peut pas réduire les droits des participants déjà inscrits.
Article 11 — Acceptation et litiges
La participation emporte acceptation pleine et entière du présent règlement. Depuis la loi du 20 décembre 2014, le dépôt d'un règlement de loterie publicitaire auprès d'un commissaire de justice n'est plus obligatoire ; le présent règlement est publié intégralement ci-dessus et remis gratuitement sur simple demande.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'organisateur dans les 30 jours suivant l'annonce du résultat. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de vente. Le présent règlement est soumis au droit français.